Info importante Gesthand : autorisation parentale/pièce identité représentant légal

Devant quelques questions de parents de jeunes enfants, le service juridique de la Fédération a légèrement adapté le modèle d’autorisation parentale.

Vous pouvez télécharger ce modèle : Autorisation_parentale_type_2015-16 (v2)

En tout état de cause, nous rappelons qu’il est extrêmement rare en handball que des contrôles antidopage soient réalisés sur des joueurs mineurs.

Bien sûr, et pour vous donner le temps de vous organiser, ce document sera à utiliser pour les adhésions qui seront saisies après le lundi 19 octobre 2015 ou pour les parents qui n’auraient pas voulu signer le modèle précédent.

Par ailleurs, afin de protéger les joueurs mineurs, et comme le stipule l’article 39.1 des RG de la FFHB, il est dorénavant demandé aux représentants légaux, de joindre un justificatif d’identité à l’autorisation parentale qu’ils signent. A titre de justificatif, nous ferons preuve de souplesse en acceptant tout document comportant le nom / prénom et la photo du représentant légal. De la même manière que le point précédent, nous prendrons en compte ces éléments pour tout nouveau dossier saisi à partir de la date du 19 octobre 2015. Nous vous conseillons de scanner la pièce d’identité du représentant légal en bas à droite de l’autorisation parentale, ainsi vous n’aurez qu’un document unique à insérer dans Gesthand.

Rappel Art. 39.1 des RG de la FFHB

MODALITÉS DE SAISIE, DE VALIDATION ET DE QUALIFICATION

39.1 Modalités de saisie

La saisie de la demande de licence (création ou renouvellement) est initialisée par le club principal du demandeur selon la procédure informatique en vigueur.

Si le demandeur d’une licence « pratiquant » souhaite avoir accès à plusieurs formes de pratique dans des clubs différents, le club principal est identifié dans l’ordre suivant des pratiques : 1. Compétition fédérale, 2. Compétition corporative, 3. Loisir, 4. Autres… Pour une demande de licence « dirigeant », le club principal est identifié comme celui dans lequel le licencié exerce cette activité à titre principal, hors de toutes considérations d’activités secondaires autorisées par une licence blanche, telles que définies à l’article 34 ci-dessus.

Le demandeur de la licence renseigne en ligne les informations demandées et joint, également en ligne, les pièces requises.

Le club principal vérifie les informations saisies ainsi que les pièces jointes, et transmet le dossier complet à la ligue par voie informatique. Dès lors le demandeur est considéré comme licencié « non qualifié ».

Source : Fédération de Handball